Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CIELLE COLLECTION

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées via le site internet www.ciellecollection.com par CIELLE COLLECTION auprès de consommateurs.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

  • Nom commercial : CIELLE COLLECTION

  • Forme juridique : SAS

  • Responsable de la publication : Helena RAHA

  • Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France

  • Adresse e-mail : hello@ciellecollection.com

  • Numéro d’entreprise : SIRET 94381554800012

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR69943815548

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.ciellecollection.com, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé. Les photographies, visuels et mises en situation sont présentés à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix et devises

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) ou en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, selon la devise affichée sur le site et sélectionnée par le client.

Les prix affichés en euros (€) et en francs suisses (CHF) et en ( $ ) sont fixés indépendamment les uns des autres et peuvent donc être différents pour un même produit.

La devise applicable, facturée et débitée est celle affichée et validée par le client au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

CIELLE COLLECTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client passe commande directement sur le site www.ciellecollection.com.

La commande est considérée comme définitive après :

  • acceptation des présentes CGV

  • validation complète du paiement

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont uniquement ceux proposés et disponibles sur le site au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés via la plateforme de paiement utilisée par le site.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Zones de livraison : France et Europe.

Les délais de livraison sont estimés entre 4 et 12 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

CIELLE COLLECTION ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Exception – Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure, lesquels ne peuvent être ni repris ni remboursés.

Article 9 – Remboursement

En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 – Responsabilité

CIELLE COLLECTION ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits.

La responsabilité de CIELLE COLLECTION est en tout état de cause limitée au montant total de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : hello@ciellecollection.com.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter CIELLE COLLECTION afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
La liste officielle des médiateurs est disponible sur le site du Ministère de l’Économie.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.